Accès PROS

Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dédiée aux collectivités publiques

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les institutions publiques est régie par la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique (Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985). La Loi MOP s’applique à la construction de bâtiments ou d’infrastructures ainsi qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d’ouvrages sont l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics ou tout autre établissement assimilé.

Le maître d’ouvrage public est investi d’une mission d’intérêt général dont il ne peut se destituer. Il doit ainsi rédiger un « programme » réunissant les objectifs de l’opération, les besoins à satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement. La loi autorise toutefois la délégation d’une partie de ses attributions à un tiers. Il est courant que le maître d’ouvrage fasse appel à un assistant afin de disposer de l’ensemble des compétences nécessaires dans les domaines technique, administratif et financier.

Conformément à la Loi MOP, la délégation de maîtrise d’ouvrage prend systématiquement la forme d’un mandat. En limitant les attributions qui peuvent être confiées au mandataire, la loi interdit notamment au maître d’ouvrage de déléguer ses responsabilités principales : la définition du programme et de l’enveloppe financière de l’opération.

De plus, la Loi MOP énumère divers éléments de mission d’assistance au maître d’ouvrage :

C’est parce que tous les marchés de réalisation de bâtiments publics font référence à la Loi MOP que Terralia Immobilier assiste les maîtres d’ouvrage dans leurs projets. Terralia Immobilier accompagne et guide les maîtres d’ouvrage vers la réussite de toutes leurs opérations.

Terralia Immobilier vous accompagne dans la réalisation de vos projets en prenant en considération vos ambitions politiques

Terralia Immobilier vous accompagne dans votre projet de maison de santé

Terralia Immobilier vous accompagne dans votre projet de maison séniors

Pour être contacté(e) par l'un de nos conseillers par téléphone, veuillez renseigner les informations suivantes :