Terralia Immobilier

Informations légales et politique d'utilisation des données du site www.terralia-immobilier.fr

Modifié le 20 février 2024

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.terralia-immobilier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Le site www.terralia-immobilier.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

Description des services fournis

Le site www.terralia-immobilier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Terralia Immobilier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sur le site www.terralia-immobilier.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.terralia-immobilier.fr sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Terralia Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, documents PDF, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terralia Immobilier. Toute exploitation non-autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.terralia-immobilier.fr, peuvent êtres recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.terralia-immobilier.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Terralia Immobilier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.terralia-immobilier.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.terralia-immobilier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.terralia-immobilier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Terralia Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.terralia-immobilier.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL mais il respecte les règles de bonne conduite fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.terralia-immobilier.fr est soumis au droit français.

Utilisation des données et mise en pratique de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Conformément à sa politique RSE, la protection des données à caractère personnel est primordiale pour le Groupe Terralia Immobilier. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles / votre vie privée et nous nous engageons à procéder prudemment et judicieusement à l’utilisation et au partage de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données personnelles, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679. En visitant le site, en remplissant vos informations personnelles ou en entrant dans une relation contractuelle avec nous, vous acceptez que le Groupe Terralia Immobilier collecte, traite et utilise les données personnelles renseignées, dans les conditions expliquées ci-après.

Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, nous collectons des données personnelles élémentaires, à savoir : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Lors de votre passage sur notre site internet, il se peut que nous collections automatiquement les informations suivantes : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation utilisé, nombre de visites, temps moyen de consultation, pages visitées. Ces informations sont collectées de façon anonyme et nous permettent de mesurer la fréquentation de notre site internet et d’améliorer son contenu.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par le Groupe Terralia Immobilier pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact. Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.

Utilisation des données

Le Groupe Terralia Immobilier peut vous contacter à certaines occasions par email, SMS ou téléphone, en fonction des coordonnées que vous nous avez communiquées. Ces messages sont envoyés dans le cadre de l’amélioration de nos services, d’un motif juridique, d’une information technique, administrative ou commerciale concernant votre projet immobilier.

Le Groupe Terralia Immobilier s’engage à ne pas vendre ou communiquer les données personnes des utilisateurs de son site web à un tier. Vous pouvez exercer vos droits (droit à l’oubli, droit d’accès, portabilité, rectification, retrait du consentement) en nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@terralia-immobilier.fr. Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

Retour en haut de la page