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Guide pour comprendre la vente en VEFA et préparer l'achat de son appartement neuf

La VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) désigne l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan. Il s’agit d’une commercialisation soumise à règlementation proposée avant le début des travaux de construction d’une résidence. Découvrez les 7 étapes à suivre dans le cas d’une vente en VEFA.

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1. Réservation

Le dossier de réservation est constitué des éléments suivants :

2. Financement

Un conseiller bancaire ou une entreprise spécialisée dans le courtage immobilier permettra à l’acquéreur de choisir une solution de financement adaptée à sa situation et de négocier les conditions de son crédit immobilier: taux d’intérêts, durée, montant des assurances, etc.

3. Signature de l'acte de vente

Dès que toutes les conditions de la vente sont réunies, un acte authentique de vente sera réalisé chez le notaire attitré à l’opération, selon le délai notifié au contrat de réservation.

Le notaire se chargera d’envoyer à l’acquéreur un projet d’acte de vente pour en faire la vérification. Il veille également au déblocage des fonds exigibles à la signature de l’acte de vente auprès de l’établissement de crédit. Il envoie « une demande de déblocage des fonds » à l’établissement qui a consenti le prêt immobilier, en précisant le montant et la date de la signature de l’acte de venteL’acte de vente définitif et les documents relatifs à l’opération feront l’objet d’un rendez-vous à l’étude notariale. La réservation est confirmée par un acte de vente authentique établi chez le notaire.

4. Travaux modificatifs acquéreurs

En achetant un appartement en VEFA, l’acquéreur peut, sous certaines conditions, y apporter des modifications. À compter de la signature de l’acte de vente et après étude des demandes de modification, un devis est communiqué à l’acquéreur. Ce devis devra être retourné au promoteur signé et accompagné d’un acompte de 50% du montant total. Le solde sera réglé à la livraison du logement.

Un plan indiquant l’emplacement des appareillages électriques sera également envoyé à l’acquéreur qui pourra le valider dans l’état ou suggérer des modifications. Il convient de préciser que les modifications ne peuvent être prises en compte qu’à des stades définis d’avancement des travaux. Il est donc nécessaire d’en faire la demande le plus tôt possible.

5. Appels de fond

À compter de la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acquéreur reçoit des appels de fonds à chaque étape des travaux. L’avancement des travaux est certifié par une attestation délivrée par le maître d’œuvre, suivant un planning notifié dans le contrat de réservation et l’acte de vente.

Les appels de fonds sont envoyés par Terralia Immobilier en lettre recommandée avec acusé de réception. Ils sont accompagnés d’une attestation d’avancement des travaux que l’acquéreur devra transmettre à son établissement de crédit afin de procéder au règlement dans les 10 jours suivant la réception.

6. Visite de chantier

La visite de chantier permet à l’acquéreur de préparer l’aménagement de son logement. Quelques mois avant la livraison du logement et après la phase de cloisonnement, une visite de chantier est organisée par Terralia Immobilier. Un courrier adressé à l’acquéreur permettra de convenir d’une date de rendez-vous. La visite permet à l’acquéreur de découvrir les volumes de son logement, de prendre différentes mesures afin de préparer l’agencement des pièces et de valider les éventuelles modifications demandées. À ce stade d’avancement, il n’est plus possible de faire de modifications. L’intervention d’un cuisiniste peut être envisagé afin de prendre les métrés relatifs à la commande d’une cuisine intégrée.

7. Livraison

Trois mois avant la fin des travaux, Terralia Immobilier envoie un courrier à tous les futurs propriétaires pour les informer d’une date de livraison. Un mois avant la livraison, un nouveau courrier de convocation est envoyé par lettre recommandée. Ce document invite chaque acquéreur à se présenter à une date précise afin de procéder à la remise des clés, en présence du responsable livraison de Terralia Immobilier. À compter de la livraison et de la remise des clés, vous devenez pleinement propriétaire de votre bien immobilier.

La livraison se déroule en 4 étapes :

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Garanties et service après-vente

Le bien immobilier est couvert par 3 garanties :

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