Terralia Immobilier

Guide pour comprendre la vente en VEFA et préparer l'achat d'un bien neuf dans les meilleures conditions

Publié le 05 juillet 2021

La VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) désigne l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan. Il s’agit d’une commercialisation soumise à règlementation proposée avant le début des travaux de construction d’une résidence. Découvrez les étapes à suivre dans le cas d’une vente en VEFA et la liste des garanties obligatoires lors de l’achat d’un appartement neuf.

Réservation du bien

Le dossier de réservation est constitué des éléments suivants :

Financement du projet immobilier

Un conseiller bancaire ou une entreprise spécialisée dans le courtage immobilier permet à l’acquéreur de choisir une solution de financement adaptée à sa situation et de négocier les conditions de son crédit immobilier : taux d’intérêts, durée, montant des assurances, etc.

Signature de l'acte de vente

Dès que toutes les conditions de la vente sont réunies, un acte authentique de vente est réalisé chez le notaire attitré à l’opération, selon le délai notifié au contrat de réservation.

Le notaire se charge d’envoyer à l’acquéreur un projet d’acte de vente pour en faire la vérification. Il veille également au déblocage des fonds exigibles à la signature de l’acte de vente auprès de l’établissement de crédit. Il envoie « une demande de déblocage des fonds » à l’établissement qui a consenti le prêt immobilier, en précisant le montant et la date de la signature de l’acte de vente.

Travaux modificatifs acquéreurs

En achetant un appartement en VEFA, l’acquéreur peut, sous certaines conditions, y apporter des modifications. À compter de la signature de la réservation et après étude des demandes de modification, un devis est communiqué à l’acquéreur. Ce devis doit être retourné au promoteur signé et accompagné d’un acompte de 50% du montant total. Le solde sera réglé à la livraison du logement. Un plan indiquant l’emplacement des appareillages électriques est également envoyé à l’acquéreur qui peut le valider dans l’état ou suggérer des modifications. Il convient de préciser que les modifications ne peuvent être prises en compte qu’à des stades définis d’avancement des travaux. Il est donc nécessaire d’en faire la demande le plus tôt possible.

L’achat en VEFA permet d’apporter des modifications au plan initial proposé par le promoteur.

Réception des appels de fond

À compter de la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acquéreur reçoit des appels de fonds à chaque étape des travaux. L’avancement des travaux est certifié par une attestation délivrée par le maître d’œuvre, suivant la grille d’achèvement des travaux notifiée dans le contrat de réservation et l’acte de vente. Les appels de fonds sont envoyés par Terralia Immobilier en lettre recommandée avec accusé de réception. Ils sont accompagnés d’une attestation d’avancement des travaux que l’acquéreur devra transmettre à son établissement de crédit afin de procéder au règlement dans les 10 jours suivant la réception.

Vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de l’avancement de sa construction.

Choix des revêtements

Les prestations sont définies dans la notice descriptive jointe au contrat de réservation. L’acquéreur peut cependant personnaliser les espaces intérieurs. Plusieurs choix de coloris de revêtements de sol et de faïences sont proposés quelques mois avant la finalisation des travaux. Les choix ne peuvent être pris en compte qu’à des stades définis d’avancement des travaux.

L’achat en VEFA permet de personnaliser ses espaces et de choisir ses revêtements parmi un large choix !

Découverte du bien et visite de chantier

La visite de chantier permet à l’acquéreur de préparer l’aménagement de son logement. Quelques mois avant la livraison du logement et après la phase de cloisonnement, une visite de chantier est organisée par Terralia Immobilier. Un courrier adressé à l’acquéreur permet de convenir d’une date de rendez-vous. L’acquéreur pourra ainsi découvrir les volumes de son logement, prendre différentes mesures afin de préparer l’agencement des pièces et valider les éventuelles modifications demandées. À ce stade d’avancement, les travaux modificatifs sont figés. L’intervention d’un cuisiniste peut être envisagé afin de prendre les métrés relatifs à la commande d’une cuisine intégrée.

Remise des clés et livraison

Deux mois avant la fin des travaux, Terralia Immobilier informe les futurs propriétaires d’une date de livraison prévisionnelle. Un mois avant la livraison, un courrier de convocation est envoyé par lettre recommandée. Ce document invite chaque acquéreur à se présenter à une date précise afin de procéder à la remise des clés, en présence du responsable livraison de Terralia Immobilier. La livraison se déroule en 4 étapes :

Garanties et service après-vente

Le bien immobilier est couvert par 3 garanties :

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