Accès PROS

Les règles de bonne conduite à suivre après l'acquisition de votre terrain à bâtir

Publié le 16 octobre 2020

Vous avez acquis votre terrain, la construction de votre maison va pouvoir commencer ! Vous devez savoir qu'après acceptation du permis de construire, vous avez une période de deux ans pour construire votre maison. Ce délai peut être allongé mais il est préférable de le respecter afin que le lotisseur-aménageur (Terralia Immobilier) puisse effectuer les travaux de voirie définitive de votre lotissement.

Nous attirons votre attention sur les points suivants

Votre constructeur devra respecter les règles du lotissement issues du règlement et du cahier des charges de lotissement. À défaut, vous encourez de graves sanctions telles que la demande de mise en conformité de votre construction. Le but étant de viser une harmonie des constructions au sein du lotissement. Par ailleurs en tant que maître d'ouvrage de votre construction, vous êtes responsable des éventuelles dégradations causées aux voiries et aux équipements du lotisseur. Tout préjudice est assumé par l'auteur du dommage. Nous vous invitons à demander conseil à votre aménageur.

Veillez à respecter la charte de bonne conduite du lotissement afin de n'encourir aucune sanction et de récupérer votre caution de voirie. Dans le cas où la commune n'a pas encore repris les voiries des espaces communs et les équipements du lotissement, la gestion des équipements communs sera confiée à l'Association Syndicale libre des Propriétaires (ASP) du lotissement dont vous serez membre de plein droit.

Terrains à vendre

Pour être contacté(e) par l'un de nos conseillers par téléphone, veuillez renseigner les informations suivantes :