L'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les collectivités publiques

Un cadre réglementaire clair : la Loi MOP

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Publique repose sur la loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique (Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985). Ce texte encadre les projets portés par les acteurs publics tels que l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements ou tout autre établissement assimilé. Il s’applique à la construction de bâtiments publics, d’infrastructures (écoles, maisons de santé, équipements sportifs…) ainsi qu’aux équipements industriels exploités par ces structures.

Le maître d’ouvrage public, investi d’une mission d’intérêt général, conserve l’entière responsabilité de l’opération. Il doit formaliser un programme détaillant les objectifs du projet, les besoins à satisfaire et toutes les contraintes et exigences : sociales, urbanistiques, architecturales, fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et paysagères.

La loi MOP autorise toutefois ce dernier à déléguer une partie de ses attributions à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), notamment lorsque certaines compétences spécifiques (financières, administratives ou techniques) ne sont pas disponibles en interne. C’est dans ce cadre que Terralia Immobilier intervient.

Une assistance encadrée : le mandat AMO

Selon la loi, toute délégation de maîtrise d’ouvrage publique prend la forme d’un mandat précis. Celui-ci encadre strictement les tâches pouvant être confiées à l’AMO. Ainsi, le maître d’ouvrage ne peut déléguer certains actes fondamentaux comme la définition du programme ou la détermination de l’enveloppe financière. Ces éléments restent de sa responsabilité exclusive.

La loi MOP énumère divers éléments de mission d’assistance au maître d’ouvrage :

• Les études préalables nécessaires à la définition du projet et de son budget
• Les études préliminaires d’esquisse et de diagnostics de faisabilité
• Les études d’avant-projet jusqu’à la demande de permis de construire
• L’assistance à la rédaction des contrats de travaux
• Le suivi de la phase de réalisation
• Le pilotage et la coordination du chantier
• L’assistance à la réception des ouvrages et à la clôture de l’opération

Terralia Immobilier : un AMO engagé aux côtés des collectivités

C’est parce que tous les marchés de réalisation de bâtiments publics font référence à la Loi MOP que Terralia Immobilier assiste les maîtres d’ouvrage dans leurs projets. Terralia Immobilier accompagne et guide les maîtres d’ouvrage vers la réussite de toutes leurs opérations.

Terralia Immobilier accompagne les collectivités et prend en considération leurs ambitions politiques :

• Dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain
• Dans la construction de bâtiments publics
• Dans l’aide à la prise de décisions techniques, administratives et financières

Quelques exemples de missions AMO pour la maîtrise d’ouvrage publique

Nous intervenons à toutes les étapes de vos projets, depuis l’idée jusqu’à la mise en service, à travers des missions ciblées comme :

Maisons de santé pluridisciplinaires :

• Étude de faisabilité et analyse du besoin en concertation avec les professionnels de santé
• Diagnostic des attentes de la population et des collectivités territoriales
• Recherche d’un porteur d’opération (investisseur public ou privé, bailleur social)
• Montage juridique, administratif et financier du projet
• Suivi des travaux jusqu’à la réception

Résidences seniors :

• Cadrage du projet et choix du lieu d’implantation
• Étude de programmation : type d’habitat, services associés, modèles économiques
• Sélection du porteur de l’opération (bailleur, investisseur privé ou public)
• Pilotage du projet selon les missions d’AMO définies dans la loi MOP
• Suivi des autorisations administratives et coordination des travaux

Autres missions de conseil public :

• Appui dans le choix des maîtres d’œuvre
• Analyse de la pertinence des scénarios d’aménagement
• Conseil en matière de transition énergétique, biodiversité, gestion de l’eau
• Définition de modèles de financement et d’exploitation

Pourquoi faire appel à Terralia Immobilier pour votre maîtrise d’ouvrage publique ?

Notre valeur ajoutée repose sur :

• Une connaissance pointue du cadre légal applicable aux projets publics
• Une maîtrise complète de l’aménagement du territoire
• Une approche sur mesure, adaptée aux enjeux politiques, économiques et environnementaux des collectivités
• Une équipe pluridisciplinaire capable d’intervenir sur tous types de projets
• Une capacité à fédérer les acteurs locaux autour de vos opérations

Nous sommes un partenaire neutre, engagé et disponible, agissant toujours dans l’intérêt du maître d’ouvrage public.